Conditions générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de tout accident ou dommage aux biens du locataire.

PAIEMENT & RESERVATION

La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu 30 % du montant de la location. Le solde de la location, les frais forfaitaires et la caution de 500 euro sera versé 4 semaines avant l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

DEPOT DE GARANTIE (ou caution)

En règle générale, il sera restitué au locataire dès réception de l’état des lieux du prochain locataire ou au maximum 1 mois après la date du départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts (+ 50 euro), les pertes d’objets, etc. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer ni aux charges.

Si le locataire quitte la propriété sans signer ou en refusant de signer l’état de lieu, le propriétaire peut unilatéralement le rédiger et le conclure. Dans un tel cas, et en cas de dommages ou de vol de biens, la charge de la preuve revient au locataire.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

La maison et son contenu sont supposés être en bon état. Le locataire disposera de 24 H pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Lors de la sortie, le locataire signalera les éventuels anomalies, pertes et dégâts occasionnés. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous quinzaine. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délai de 2 mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux (pas de soirée dansante). A son départ, le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté correcte. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l’ensemble du domaine. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à l’usage d’habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Mauvais conditions météo ne sont pas accepter comme raison d’annulation.

1°) Avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles pourront être restituées quand le local aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

2°) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h00 et sans avis notifié du propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.

INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.

LITIGES OU RECLAMATIONS

En cas de réclamations et à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux de Gand accordant la loi Belge.